Laëticia Ellul
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laëticia Ellul
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
Mme Tarelli
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel
=
"
Bastia
"
JORFTEXT000000714214
(source JORF)
nomination
15 Août 1993
15/08/1993
